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Achat d'oeuvres d'art : Droit & Fiscalité

Les œuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. De l'achat à la revente, de la possession à la transmission, les objets d'art disposent d'un cadre juridique et fiscal national qui comporte des éléments particulièrement intéressants.


Exonération ISF :

oeuvre d'art avantages fiscaux

Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, le vendeur, s'il dispose d'une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 15 ans). S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5 % qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

Dation en paiement :

La loi Malraux permet aux propriétaires d'œuvres d'art d'acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une œuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.




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