Vous êtes parrain, parent ou grand-parent et vous souhaitez transmettre un capital à votre filleul, enfant ou petit-enfant à sa majorité (ou encore un tiers) ? L’assurance-vie est sans conteste l'une des meilleures solutions pour valoriser votre capital et bénéficier d’une fiscalité attractive.
Et plus concrètement, comment faire pour transmettre, à votre décès, un capital sans que vos bénéficiaires ne soient redevables d’un impôt ?
Vous souscrivez un contrat d’assurance-vie et faites fructifier votre capital.
Vous désignez un ou plusieurs bénéficiaire(s) de votre contrat d'assurance vie : votre conjoint, votre partenaire pacsé, un tiers... (un montant au delà de 152 500 € par bénéficiaire est susceptible de générer une imposition de 20% du montant excédant 152 500 € sauf concernant certains bénéficiaires notamment le conjoints)
Pour les versements effectués avant vos 70 ans : l'épargne acquise est transmise en exonération totale de fiscalité jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus souscrits à son bénéfice par vos soins.
Au-delà de ce montant par bénéficiaire, le capital décès transmis supportera une taxe de 20%.
Pour les versements effectués à compter de vos 70 ans : seule la part de versement excédant 30 500 €, tous contrats confondus souscrits par vos soins, est soumise aux droits de mutation. Les intérêts sont transmis en totale franchise d'impôt. |