Qui sommes nous ? Contactez-nous
INVEST-enligne.com FORET Home
Accueil > Fiscalité

Groupement Forestier : Fiscalité

L’investissement dans des Groupements Forestiers est assorti d’avantages fiscaux :


Avantages fiscaux en matière d'Impôt sur le revenu :

Réduction de l'impôt sur le revenu de 18 % de l'investissement :

Réduction maximale
Plafond d’investissement
Couple
2 052 €
11 400 €
Célibataire
1 026 €
5 700 €

Le souscripteur doit s'engager à conserver la totalité des parts du groupement ou de la société jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de leur souscription.

La réduction d'impôt est prise en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l'avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisants réalisés par un contribuable à la somme de 10 000 €.

Avantages fiscaux en matière d'ISF

Dans le cadre de la loi TEPA, une réduction de 50% du montant de l'investissement plafonné à 45 000 € de gain fiscal pour un investissement de 90 000 €.

La conservation des parts est de 6 ans.

+ Les bois et forêts détenus à titre non professionnel, sont exonérés d’ISF à hauteur des 3/4 de leur valeur.

Avantages fiscaux en matière de droits de mutations à titre gratuit

A l’occasion d’une donation ou d’une succession, les propriétés en nature de bois et forêts, parts de groupement forestier sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 3/4 de leur valeur (sous réserve de certaines obligations).

Acquérir des parts de groupement forestier c'est aussi d’autres avantages fiscaux :

  • Une fiscalité au forfait des plus-values particulièrement avantageuse (bien plus que la règle immobilière des 15 ans),
  • Des revenus issus de la coupe des bois quasiment purgé de fiscalité,
  • La possibilité de déduire de son revenu global les travaux nécessaires à l'exploitation,



Disponibilité des parts


Pied de page
© INVEST-enligne.com - Mentions légales - Contacts - Twitter Rat invest-enligne.com