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Fiscalité sur les plus-values (en cas de rachat total ou partiel)

Les plus-values de l'assurance vie sont soumises, au choix du client à chaque rachat (total ou partiel), à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou rentrent dans le cadre de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus mobiliers.

Durée Prélèvement forfaitaire llibératoire
Rachat avant 4 ans 35%
Rachat entre 4 et 8 ans 15%
Rachat après 8 ans Exonération jusqu'à 4 600 € de plus-values
(ou 9200 € pour un couple marié) Au-delà : 7,5 %

* s'ajoutent systématiquement, même en cas d'exonération, les prélèvements sociaux de 15,50%.
* Les contrats d'assurance vie sont soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour leur valeur de rachat au 1er janvier.

Fiscalité de la succession

En cas de transmission au conjoint ou au partenaire pacsé:
Exonération totale des droits de succession, sans limite de montant et d'âge, quand le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé (ainsi que les frères ou sœurs sous certaines conditions).
En cas de transmission à un autre bénéficiaire :
Primes versés sur le contrat d'assurance vie avant les 70 ans du souscripteur :

Montant de la succession / bénéficiaire Fiscalité
Inférieur à 152 500 € Exonération totale
Supérieur à 152 500 € Prélèvement forfaitaire de 20%* uniquement sur la partie du capital excédant le seuil de 152 500€

* Le taux du prélèvement de 20 %, applicable au décès de l'assuré, passe à 25% uniquement pour la part taxable du contrat excédant le seuil de l'avant-dernière tranche du barème des droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, soit 902 838 € pour 2011, après application de l'abattement de 152 500 €.

Les sommes versées après les 70 ans de l'assuré sont soumises à une fiscalité particulière dans le cadre de la succession. Exonération d'impôts sur la fraction des primes, versées après le 70ème anniversaire du souscripteur, n'excédant pas 30 500 € (abattement global quel que soit le nombre de bénéficiaires désignés du contrat). Au-delà, les sommes versées après le 70ème anniversaire du souscripteur sont soumises aux droits de successions.


Fiscalité des anciens contrats

  1. Tableau de la fiscalité suivant les années de souscription

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