SCPI Scellier BBC : Urban Premium 2

Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 10 au paragraphe « Objectifs de rentabilité potentielle » et page 25 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la présente note. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l’économie d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limité par foyer fiscal à 18 000 EUROS plus 6% du revenu imposable pour les investissements réalisés en 2011, et 2012 en l’état actuel du droit applicable ; il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 12 ans, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux ,à compter de la date de mise en location des derniers immeubles livrés ou acquis par la SCPI.

La durée de blocage des parts est de 15 ans à compter de la date de souscription, et correspond à la période nécessaire à la constitution du patrimoine de la SCPI, à la livraison et à la location des immeubles. En présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ; le capital investi n’est pas garanti ; la liquidité du placement sera très limitée.

L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés ; la SCPI ne garantit pas la vente de vos parts ; La Société de Gestion pourra contracter des emprunts pour financer ses investissements, au nom de la SCPI, grâce aux revenus perçus par URBAN PATRIMOINE 2, dans la limite d’un montant maximal qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI. Ce montant devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI, déterminées sur la base de ses recettes ordinaires. Cette opération présente un caractère risqué : en cas de baisse du marché immobilier, la SCPI peut être dans l’impossibilité de rembourser les emprunts souscrits.

Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction : des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) ;

Pendant une période de 2 ans et 10 mois, qui correspond à la constitution du patrimoine de la Société, à la livraison et à la mise en location des immeubles, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’à compter de la mise en location des immeubles, qui devrait intervenir à compter du 2e semestre 2013. Les potentiels acomptes sur dividendes sont envisagés à compter de 2014 ; du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant n’est pas garanti et dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier d’habitation lors de la cession sur la durée du placement ; Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « Scellier BBC intermédiaire » ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt.