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SCPI CILOGER HABITAT 2 BBC

SCPI CILOGER HABITAT 2 BBC

Bulletin de souscription

Statuts

Note AMF

 

 
LES CARACTERISTIQUES :

Société de gestion : CILOGER
Objet : Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier d’habitation neuf “Scellier” BBC (Label Bâtiment Basse Consommation)
Zone d'investissement : Ile-de-France et dans les zones urbaines à fort potentiel (zones A et B)
Prix de la part : 600 €
Minimum 1ère souscription : 1 part soit : 600 €
Versement des revenus : Revenus fonciers (trimestriels)
Frais de souscription : 9,57 % TTC
Frais de gestion : 11,96 % TTC des produits locatifs HT et financiers nets
Durée d'investissement : 13 à 15 ans
 
ZONE D'INVESTISSEMENT :

La stratégie de CILOGER HABITAT 2 est de constituer un patrimoine de logements neufs labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation) dans le cadre du dispositif "Scellier". Ces logements, localisés en priorité en Ile-de-France et dans les zones urbaines à fort potentiel (zones A et B), seront loués à titre de résidence principale en respectant les plafonds de loyers du dispositif "Robien".

Régime fiscal "Scellier label BBC", adapté à vos possibilités personnelles d'épargne, et des avantages de la formule SCPI :

Sans attendre la livraison des logements : réduction d'impôt de 22% du montant souscrit, à raison d'un neuvième par an, dans le respect des plafonds fiscaux,
réduction d'impôt au titre de l'année de souscription,
diversification géographique du patrimoine et mutualisation des loyers,
transparence de la gestion et de l'information,
déclarations fiscales facilitées.

Vous bénéficiez ainsi des avantages de la mutualisation d’un placement collectif et diminuez les risques locatifs.

TYPOLOGIE DES BIENS :

Les investissements seront sélectionnés en fonction des perspectives du marché local (niveau de loyer, profil socio-économique des ménages : catégories professionnelles et revenu moyen) en vérifiant la profondeur du marché, c'est-à-dire sa capacité à absorber la nouvelle offre locative ; les perspectives de développement à moyen terme sont également envisagées (évolution démographique, taux de propriété) ; les logements de 2 ou 3 pièces seront privilégies.

Tous les logements seront sélectionnés au regard des normes édictées en matière environnementale et bénéficieront du label BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Les conditions de mise en location et les plafonds de loyers seront fixés par instruction administrative applicable à compter du 1er janvier 2011. Ces plafonds de loyers seront réévalués chaque année au 1er janvier.

LA FISCALITE :

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 22% de votre souscription pendant 9 ans, à raison d’un neuvième par an, et réduisez le montant de votre impôt sur le revenu au titre de l’année de souscription, sans attendre la livraison et la location des logements.

En contrepartie, vous devez conserver vos parts 15 ans. En cas de revente anticipée des parts, les réductions obtenues antérieurement devront être remboursées au Trésor Public.

IMPORTANT :
L'acquisition de parts de CILOGER HABITAT 2 ne doit pas être envisagée dans un objectif de revente, puisque chaque associé doit conserver ses parts pendant 9 ans à compter de la signature du bail du dernier logement loué. Dans le cas contraire, les réductions d'impôt obtenues antérieurement devront être remboursées au Trésor Public.
Par ailleurs, compte tenu de la non transmissibilité de l'avantage fiscal aux acquéreurs sur le marché secondaire, la vente de parts s'effectuerait vraisemblablement dans des conditions de forte décote.

QUI EST CILOGER ?

CILOGER, créée en 1984, gère les SCPI et OPCI commercialisés par ses actionnaires historiques, le Groupe Caisse d’Epargne et La Banque Postale.

Acteur de référence depuis plus de 25 ans dans la gestion de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), Ciloger a apporté son expérience et son savoir-faire à l’élaboration des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) et a obtenu les tout premiers agréments de la place. Ciloger est filiale de GCE Services Immobiliers (45%), SF2 - La Banque Postale (45%) et CNP Assurances (10%). Ciloger gère aujourd’hui plus de deux milliards d'euros d'actifs immobiliers.

Notre Avis :
Deux actionnaires de référence solides (Caisse d'Epargne + La Banque Postale). Une expérience de 25 ans reconnue.
Un minimum de souscription très abordable : 600 € permettant à bon nombre de revevables de l'impôt sur le revenu de bénéficier de ce dispositif Scellier BBC.

AVERTISSEMENT
Lorsque vous investissez dans une SCPI procurant les avantages fiscaux prévus dans le cadre du dispositif « Scellier », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
• votre investissement vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de l’année de souscription sans attendre l’achèvement des logements, contrairement à un investissement immobilier en direct. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l’économie d’impôts dépend de votre taux d’imposition et du plafonnement éventuel de l’ensemble de vos avantages fiscaux ;
• il s’agit d’un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une période d’au moins neuf ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location des immeubles acquis par la SCPI la plus tardive ;
• la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut à ce jour être transmis, si bien que les possibilités de ventes devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
• des dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) ;
• du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée du placement.

 
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