COMMENT SOUSCRIRE ...

LES PIECES JUSTIFICATIVES

Pour la souscription des SCPI loi Scellier :

Les exemplaires du bulletin de souscription
Le récépissé de "non démarchage"
Le questionnaire renseigné "connaissance et adéquation client"
Un RIB pour le versement des revenus
Une photocopie recto/verso d’une carte d’identité ou du passeport valide
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : facture EDF, Gaz, tél fixe)
Dans le cas d’une souscription au comptant : 1 chèque du montant des parts achetées à l’ordre de la SCPI sélectionnée

DOSSIER DE FINANCEMENT (si achat à crédit)

Nous recherchons pour vous la meilleure solution de financement. Voici les documents nécessaires à la constitution de votre dossier de financement à crédit :

Pièce justificative d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire,
Justificatif de domicile actuel, facture EDF, ou France Télécom, ou d'eau de moins de trois mois, à l'exclusion des quittances de loyers,
Le Bulletin de souscription SCPI renseigné et signé,
2 derniers avis d'imposition (documents envoyés par l'administration fiscale avec le calcul de l'impôt dont vous êtes redevable pour l'année considérée), trois derniers bulletins de salaire. Pour les non salariés : La copie 2035 des trois derniers exercices.
Déclaration ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour les assujettis.
Immobilier : titre(s) de propriété des biens, éventuellement complété(s) des contrats de prêt en cours et de tableaux d'amortissement de ces prêts.
3 derniers relevés de compte en banque. Les banques sont assez intransigeantes sur ce document qui leur permet de valider à la fois les charges que vous avez déclarées, vos revenus au crédit du compte, et surtout le solde moyen de votre compte qui pourrait entrer dans le calcul de votre apport personnel.
relevé de comptes titres, PEA,
relevé de comptes d'épargne,
relevé de situation de contrat d'assurance-vie.