Les souscripteurs sont invités à prendre en considération les risques suivants :
 les risques juridiques et les risques de modifications réglementaires qui
pourraient affecter les modalités d’investissements des SOFICA dans des
oeuvres qui bénéficient d’agréments de production en France.
les risques liés à l’activité de SOFICA, en tant que société pour
le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, dont les
revenus résultent en partie du succès aléatoire des oeuvres financées. Les
investissements sont effectués sur la base d’estimations de recettes réalisées
par les experts du Comité d’Investissement en collaboration avec les éventuels
mandataires d’exploitation des films concernés. Ces estimations ne sauraient
en aucun cas constituer des engagements contractuels.
L’émetteur attire l’attention des souscripteurs :
sur le fait que la liste des risques ci-dessus n’est pas exhaustive et que
d’autres risques, non connus à la date du présent prospectus, sont susceptibles
de survenir et d’avoir un effet défavorable sur SOFICA COFICUP 5, son activité
ou sa situation financière,
sur le fait que les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat
de leurs actions.
Il s’agit d’un placement à risque dont le rendement doit être apprécié en tenant
compte des avantages fiscaux. Il est rappelé que les sommes versées en vue de
la souscription en numéraire au capital d’une SOFICA donnent droit à une réduction
d’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 40% du montant
souscrit, dans la double limite de 25% du revenu net imposable et 18.000 euros
par foyer fiscal. Ce taux de 40% est porté à 48% pour les souscriptions au capital
de SOFICA réalisant au minimum 10% de leurs investissements sous forme de
souscription au capital des sociétés de production cinématographique et audiovisuelle.
Il s’agit d’un placement dont la durée d’immobilisation sera en principe, s’il n’y
a pas de marché secondaire, égale à la durée de vie de la société, soit 10 ans.
Les possibilités pratiques de cession sont limitées.
Avant le délai de cinq (5) ans à compter de la souscription des actions, les
actionnaires peuvent céder leurs titres mais perdent alors les avantages fiscaux
accordés par la loi.
L’existence d’un marché des actions obtenu par admission des titres à la cote
de l’Euroliste de NYSE Euronext, dépendra de la rentabilité de la SOFICA dans un secteur dont la rentabilité est aléatoire. De plus, du fait de l’absence
d’avantage fiscal pour l’acheteur de second rang, l’acquéreur initial ne peut être
assuré de trouver un acheteur.
L’activité des SOFICA s’exerce dans un domaine présentant un caractère aléatoire,
en conséquence, la rentabilité du placement résulte avant tout de la politique de
gestion de chaque SOFICA.
Dans le cas d’une exploitation déficitaire, la SOFICA ne peut modifier ses résultats,
par l’exercice d’une activité autre que la participation à la production ou à la
réalisation d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, sans encourir le
risque d’avoir à payer une indemnité égale à 25% de la fraction du capital qui
n’a pas été utilisée conformément à son objet social.La loi a précisé qu’en cas
de dissolution anticipée de la SOFICA, à sa seule initiative, le Ministre du Budget,
des Comptes Publics et de la Fonction Publique pouvait ordonner la réintégration
des sommes déduites dans le revenu ou les résultats imposables de l’année ou
de l’exercice au cours desquels elles ont été déduites. En conséquence, une
dissolution anticipée de la SOFICA ne peut être envisagée qu’avec l’accord du
Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique. |
