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EXEMPLES DE PRODUCTIONS DEJA FINANCEES :
LA FISCALITE :
Par exemple, si vous souscrivez pour 18 000 € (souscription maximale par foyer fiscal), vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 43% soit 7 740 euros (43% de 18 000 euros), quelle que soit votre tranche d’imposition, dans la limite de 25% de votre revenu net global imposable. Les actions doivent être détenues pendant cinq ans minimum.
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AVERTISSEMENT : FACTEURS DE RISQUES Ce document n’est pas contractuel. Il est impératif de se reporter au Prospectus d’information avant toute souscription. Investir dans une SOFICA est un placement à risque dont le risque doit être apprécié en tenant compte des avantages fiscaux. Il est important de noter qu’il existe un plafonnement global de l’avantage fiscal procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d’impôt accordé au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides octroyées à compter du 1er janvier 2010, dont les souscriptions au capital de SOFICA font partie. Les limites de ce dispositif sont fixées, pour l’année 2011 et d’après la loi de finance de 2009 qui a institué un plafonnement global dit “Plafonnement des niches fiscales”, à 18.000 € majorés de 6% du revenu net global du foyer de l’investisseur. Ainsi, avant de souscrire un produit, l’investisseur doit s’assurer qu’il correspond à sa situation fiscale. Les possibilités pratiques de cession sont limitées. Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres, à leur propre initiative et en trouvant eux-mêmes une contrepartie, avant l’expiration d’un délai de cinq ans à dater de leur souscription fera perdre aux souscripteurs personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. L’existence d’un marché des actions obtenu par admission des titres à la Cote d’un marché réglementé NYSE EURONEXT, dépendra de la rentabilité potentielle de B MEDIA EXPORT 2011 dans un secteur dont la rentabilité est aléatoire. Il s’agit d’un placement dont la durée de blocage sera en principe, s’il n’y a pas de marché secondaire, égale à la durée de vie de la société, soit 10 ans, sauf dissolution anticipée qui ne pourra intervenir qu’avec l’accord du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat à compter d’une durée minimale de 5 ans. L’activité des SOFICA s’exerce dans un domaine présentant un caractère aléatoire, en conséuence, la rentabilité potentielle du placement résulte avant tout de la politique de gestion de chaque SOFICA. Il est précisé que les actions de B MEDIA EXPORT 2011 ne font pas l’objet d’une garantie de rachat et que B MEDIA EXPORT 2011 supportera outre des frais de gestion annuels une commission de surperformance variable à l’issue de sa cinquième année d’existence et qui est décrite au paragraphe 7.3 b (Frais de gestion) du prospectus. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces frais pourront être prélevés même en cas de perte pour les investisseurs. Il appartient aux souscripteurs et actionnaires de se tenir informés de toute modification du régime fiscal des SOFICA ou de leurs souscripteurs, qui pourront intervenir ultérieurement.. |
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