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Les SOFICA pour défiscaliser ...

 

QU’EST-CE QU’UNE SOFICA ?

Les SOFICA sont des Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle. Elles collectent des sommes auprès d’investisseurs privés pour un montant maximum déterminé par le Ministère des Finances, puis les investissent dans un portefeuille de productions selon un modèle approuvé par le Ministère de la Culture (CNCA).

Investissement maximum : 18 000 €

Lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31/12 de l'année suivant celle de la souscription, la réduction est accordée au taux de 43%.

Cet investissement peut se faire dans la limite d'un plafond d'investissement fixé à la fois à 18 000 euros et sans pouvoir excéder le plafond global des niches fiscales de 18 000 € majoré de 6% du revenu imposable.

Nos Conseils :

Diversifiez votre investissement. Il est préférable de souscrire à deux SOFICA afin de répartir les risques.

Si vous décidez d’investir dans les SOFICA votre investissement restera bloqué au minimum 5 ans. Si votre horizon d’investissement est inférieur à 5 ans, ne choisissez pas les SOFICA (la durée de détention peut-être de 8 ans).

Investir tôt ou juste avant la fin d’année ne modifie en rien l’avantage fiscal dont vous bénéficierez. Mais si vous attendez vous risquez que la SOFICA sélectionnée ne soit plus disponible. L'enveloppe totale allouée aux SOFICA est très limitée et ne permet de servir que 3 500 foyers fiscaux.

Avantage fiscal maximum de 7 740 € par foyer fiscal

La réduction d'impôt est égale à 43% si la SOFICA réalise au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31/12 de l'année suivant celle de la souscription. Pour le versement maximal de 18.000 euros, la réduction d'impôt est alors de 7 740€.

Toutefois, il est possible de réaliser un investissement inférieur à 18 000 €, mais les SOFICA ont en généralement un minimum de souscription de 5 000 €.

Exemple de réduction d'impôt

Investissement Réduction
5 000 €
2 150 €
8 000 €
3 440 €
10 000 €
4 300 €
12 000 €
5 160 €
15 000 €
6 450 €
18 000 €
7 740 €

Les SOFICA sont-elles garanties ?

Non.
Les SOFICA dites « garanties » ont disparu depuis 2009, le Ministère des Finances y ayant mis fin. Celles-ci garantissaient le rachat des parts après un minimum 8 ans de conservation pour un montant allant de 80% à 85% de l’investissement initial.

Principe de l'adossement ?

Certaines SOFICA offrent un profil d’investissement relativement prudent gâce à une association avec des partenaires du secteur de l'audiovisuel. Ainsi le rendement d'une partie du portefeuille n’est pas conditionné au succès d’exploitation des productions : leurs partenaires s'engagent, au terme, au rachat des productions au prix initial.

Quelle est la durée de conservation des parts ?

Afin de bénéficier de l’avantage fiscal, les parts de SOFICA doivent êtres conservées pendant
minimum 5 ans.

Que dois-je faire pour bénéficier de la réduction ?

Il vous faut préciser dans votre déclaration le montant souscrit et joindre l’attestation de souscription que vous transmettra le dépositaire.

Veillez à bien calibrer le montant de votre investissement : si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt exigible, l'excédent n'est ni remboursé ni reportable les années suivantes.
   
 
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