LES PIECES JUSTIFICATIVES
Pour la souscription des SOFICA votre dossier devra comporter :
Le bulletin de souscription renseigné + mention manuscrite,
Le pouvoir pour l'AG constitutive de la SOFICA,
Le questionnaire renseigné "connaissance et adéquation client",
Un chèque à l'ordre mentionné dans le bulletin de souscirption,
Une photocopie recto/verso d’une carte d’identité ou du passeport valide,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : facture EDF, Gaz, Tél fixe)
SUITE A VOTRE SOUSCRIPTION
Nous accusons réception de votre dossier et vérifions qu'il comporte toutes les pièces et mentions nécessaire,
Réception de l'Attestation Fiscale nécessaire à l'établissement de votre déclaration de revenus,
VOTRE DECLARATION DE REVENUS
Les sommes investies doivent être portées ligne FN de la déclaration n°2042 C, ou GN de cette déclaration lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription, et que l'investisseur bénéficie ainsi de la réduction d'impôt au taux de 43 %.
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